CGV

CALIFORNIA GROUPE : 55 rue cartier bresson – 93500 Pantin

Société à  responsabilité limité au capital social de 26 000 Euros
Représenté par Mr SMILA RAMI en qualité de gérant
Immatriculée le 09/11/2009 au RCS  de PARIS 517 963 393
TVA intracommunautaire  FR :   49517963393
Contact par courriel : baraclope@gmail.com
Par téléphone :   01 42 36 27 42 (au prix d’un appel local)
Dernière mise à jour le  11/03/2014
Le site ne reçoit pas de fond  publicitaire
SITE INTERNET DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS JUSTIFIANT D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE SECTEUR DE LA CIGARETE ELECTRONIQUE
Prise de commandes pour les professionnels / baraclope@gmail.com
Le fournisseur se réserve la possibilité de bloquer toutes transactions inferieures à 500 Euros ht.
Le fournisseur se réserve le droit de suspendre la commande au cas où l’acheteur ne justifie pas de son activité commerciale.

1 – OBJET :
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le client (ci après dénommer « l’acheteur ») du site internet de BARACLOPE :  www.grossiste-baraclope.com  (ci après dénommer  « fournisseur »).
La commande des produits du site web par l’acheteur vaut acceptation des termes et conditions ci-après décrites.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tous moments ces termes et conditions sans préavis, et à sa seul discrétion.  Le contenu des conditions générales régit tous les contrats conclut entre les acheteurs et le fournisseur relatif au site au site web. Tout contrat est soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2 – COMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Lorsque l’acheteur passe une commande auprès du fournisseur, il consent à recevoir, de la part du fournisseur, des communications par courrier ou électroniques concernant les différents statuts de sa commande. De même, si l’acheteur utilise la page « contact » pour communiquer électroniquement avec le fournisseur, l’acheteur consent également à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part du fournisseur.

3  - COPYRIGHT
Tout le contenu du site web est protégé par la loi sur le copyright. Les pages ou sections individuelles peuvent être téléchargés et imprimés  à condition qu’aucune marque de copyright ni autre marque protégé légalement ne soit supprimé.  Dans tous les cas, tous les droits demeurent la propriété exclusive du fournisseur et / ou de ses partenaires. Toutes reproductions intégrales partielles du site web, son transférées par procédé électronique ou conventionnel, sa modification, son référencement par lien ou son utilisation à des fins publics ou commerciales sont interdit dans le consentement écrit et préalable du fournisseur.

4 - RESPONSABILITE ET RISQUE  DE PERTES
Les produis achetés sur le site web sont fabriqués conformément au contrat d’expédition. Le risque de pertes et de dommages est transféré à l’acheteur dès la livraison.

5 – RESPONSABILITE
En aucun cas, en ce compris mais non limités à la négligence, le fournisseur ne sera tenu pour responsable auprès de l’acheteur des dommages indirectes, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si l’acheteur a prévenu le fournisseur de l’éventualité des dommages, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisé les produits achetés sur le site web, en ce compris mais non limité à toute perte de recettes ou de profits anticipé ou d’activité. Le fournisseur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyen de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de ces produits, il en va de même pour l’utilisation de réseau internet tel que la perte de données, les virus, la rupture du service, ou autres  problèmes involontaires.

6 -  LIENS
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la mise en disposition de ces sites ou de ces sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’exonération décrite ci-dessous n’inclut pas le vol ou la faute lourde du fournisseur.

7 - TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le site web, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou la zone géographique. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le fournisseur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. En tout état  de cause, les prix en vigueur au moment de la commande seront les seuls applicables.

8 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le fournisseur tente d’offrir aux utilisateurs du site web une description des produits et autre contenus les plus exacts et les plus contractuels possibles.

9 – PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. Les offres de produit sont variables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le fournisseur prendra contact avec l’acheteur pour remboursement, mais dans ce cas, l’acheteur n’a droit à aucune indemnisation.

10 – CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON
Concernant la vente aux professionnels, qu’elle soit en ligne par le biais du site, par bon de commande, ou par courriel et même par téléphone, nos conditions générales de vente s’appliquent, ainsi que les clauses suivantes :
A – Toutes commandes  entrainent la signature du contrat de vente et l’acceptation des conditions générales de vente.
B – Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 121-22 du code de la consommation, s’agissant d’un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétraction n’est pas applicable.
C – En cas de versement d’acompte, l’acompte correspond au premier versement à valoir sur l’achat et implique un engagement ferme de chaque partie.  Après le versement, il n’y a plus aucune possibilité de crédit. Si aucun accord amiable n’est trouvé, il n’y a pas de possibilité d’annulé le contrat. Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation, s’il ne le fait pas il peut être condamné à payer des dommages et intérêts. Toute annulation par le client d’une commande, qu’elle qu’en soit la cause, entraine pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire.
D - Le délai de livraison pour les professionnels est toujours fourni à titre estimatif, celui-ci peut atteindre 20 jours ouvrés.
E – En cas d’annulation de la commande avec l’accord express de la société BARACLOPE, nous avons 45 jours pour vous rembourser la totalité des sommes versées.
ATTENTION : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies de l’adresse de livraison et des conséquences qui en déroulerait tel qu’un retard  et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés  pour la réexpédition de la commande seront entièrement  à la charge du client.

11 – RECEPTION
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, l’acheteur est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au fournisseur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les sept jours de la livraison du produit.

12 – PAIEMENT
Le client passe la commande à partir de la rubrique « COMMANDE » du site www.grossiste-baraclope.com. Il visualise, dans un premier temps, les produits et quantités sélectionnés, et prend ainsi connaissance des prix des articles choisis et des tarifs de livraison. Il conserve également la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. En cliquant sur le bouton de validation de la commande le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos tarifs, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (tels qu’indiqués sur notre site internet) au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire par l’intermédiaire du site PAYPAL, ou par le biais de la plateforme de notre banque. Les cartes bancaires acceptées  par le biais de PAYPAL : carte bleue, visa, Eurocard Mastercard, American Express. En cliquant sur le bouton « payer » le client accepte notre offre aux présentes conditions. Le vendeur accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. Le compte bancaire du client est débité dans un délai dépendant des services bancaire de l’acheteur. A défaut d’accord du centre de payement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par une réponse Email automatique.
Les données enregistrées sur le site www.grossiste-baraclope.com constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire ou paypal via le site internet. La commande et la confirmation de la commande sont considérés comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées on pu y avoir accès. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

13 – CONFORMITE DU PRODUIT
L'acheteur peut invoquer tous les droits qui sont prévus dans la loi du 1er septembre 2004 concernant la protection des consommateurs à la vente des produits de consommation. En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit informer le fournisseur dans un délai de deux mois.

Voici le détail des conditions de rétractation et retour des produits :

- Les produits sont repris et échangés uniquement après vérification et validation de notre équipe technique (environ 1 semaine de délai).

- Les produits de type « batteries » et « chargeurs » sont traités uniquement s’ils sont dans un  état général correct. Seule notre équipe technique est habilitée à évaluer l’état des produits.

- Les produits de type « atomiseurs », « pochettes », « Drip Tip » et autres « petits accessoires » ne sont ni repris ni échangés et ce quel que soit leur état.

- Il en est de même pour les flacons d’e-liquides, qui ne sont ni repris ni échangés et ce quel que soit leur état, sauf en cas d’erreur de livraison. Dans ce cas, le client doit se manifester dans un délai de 48 H 00 après livraison de sa commande. Une fois ce délai passé, aucune demande d’échange ne sera acceptée.

- En ce qui concerne les produits de type « Kit cigarette électronique », c’est-à-dire les cigarettes électroniques livrées en Kit, en cas de panne seul l’élément défectueux sera échangé au client (et non tout le kit). Cette condition ne s’applique pas sur les clearomiseurs faisant partie d’un Kit, qui ne peuvent pas être échangés. Exemple : si la batterie du kit Evod ne fonctionne pas, le client est en droit de demander l’échange de sa batterie uniquement, et non de tout le kit Evod (clearomiseur, résistance, chargeur…).

- Les produits défectueux respectant ces conditions sont à retourner à l’adresse suivante : California Groupe chez Linda Textile – Bât 12 / Cellule 12 / 2ème étage - 110 bis, avenue du Général Leclerc - 93500 Pantin

14 – POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
SECURITE ET VIE PRIVEE
Dans la mesure du possible le fournisseur protège toutes les données personnelles des utilisateurs du site web (si après dénommé « utilisateur ») contre la perte la falsification, la manipulation et tout usage illicite par des tiers . Etendue du traitement des données l’utilisateur peut parcourir le catalogue en ligne et rechercher des produits sans fournir de données personnelles. Lorsqu’il passe une commande, il doit fournir au fournisseur les informations requises par le formulaire de commande pour permettre de traiter celle –ci. Seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Si l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour communiquer avec le fournisseur, il doit entrer au moins les données personnelles manquées d’un astérisque. Dans tous les cas, le formulaire lui permet de voir l’étendue des données collectées, données personnelles.
-         Le fournisseur n’utilise les données personnelles et les détails de paiement qu’afin de traiter la vente ainsi que pour faire part de promotions ou offres susceptible d’intéresser l’utilisateur. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
-         Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de rectification à l’adresse suivante :
-         CALIFORNIA GROUPE – 55 rue cartier bresson- 93500 Pantin
-         Nous vous engageons par ailleurs à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises sur notre site.
-         Accord
-         Le consentement de l’utilisation n’est pas nécessaire pour le traitement de ces données personnelles. Si l’utilisateur ne souhaite pas être contacter par la suite, un simple message par le biai du formulaire « CONTACT » du site www.grossiste-baraclope.com suffit pour empêcher toute communication future non souhaité. La passation d’une commande auprès de notre magasin en ligne vaut acceptation des conditions de cet avis de protection des données et autorise le fournisseur à traiter les données personnelles comme décrit plus haut.
-         Le fournisseur se réserve le  droit de modifié cette déclaration de protection des données à tout moment.
-         Il informe des modifications éventuelles par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur.
-         Cookies
-         Le site web recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro ordinateur de l’utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur, l’utilisateur conserve  la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.

15 – FORCE MAJEUR
Le fournisseur ne sera responsable du non exécution totale  ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si ce non exécution est provoqué par évènement constitutif de force majeur, notamment la présence de virus informatique en cas d’inondations, incendie. En présence d’un évènement constitutif de force majeure, le fournisseur avisera l’utilisateur / acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet évènement. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, le fournisseur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

16 – NON VALIDITE PARTIELLE  
Si une ou plusieurs stipulations, des présentes conditions sont tenues pour non valide ou déclarées comme telle en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17 – INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble de contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre l’acheteur et le fournisseur.
En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions prévaudront.

18 – LOI APPLICABLE
Le droit français est applicable au présent contrat et à l’ensemble des relations qui pourraient en découler.  Tout litige qui viendrait à naître et se rapportant, de manière directe ou indirecte, au présent contrat et / ou aux relations précitées sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris.

19 – INFORMATION ET LIBERTE
Le site internet www.grossiste-baraclope.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d’enregistrement suivant :
159614 (consultable sur le site www.CNIL.FR) « les informations recueilles font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Le destinataire exclusif des données est CALIFORNIA GROUPE.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004,
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernes, que vous pouvez exercer en vous adressant un courrier à la société CALIFORNIA GROUPE 55 rue cartier bresson- 93500 Pantin.
par téléphonne 01 42 36 27 42 (au prix d’un appel local).  Par le formulaire « CONTACT » du site www.grossiste-baraclope.com ou par courriel baraclope@gmail.com
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